Termes et conditions

• Client: La personne physique ou morale qui ordonne au contractant d'exécuter les services.
• Entrepreneur: La personne physique ou morale qui s'engage auprès du client à fournir des services.
• Services: Tous les travaux effectués par le contractant pour le compte du client, y compris, mais sans s'y limiter, le conseil, la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et l'assistance.
• Accord: L'accord entre le client et le contractant pour la fourniture de services.

Article 2 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, à tous les devis et à tous les accords. entre le client et l’entrepreneur.
2. Toute dérogation aux présentes conditions générales ne peut être faite que par écrit.
3. Si l'une des dispositions des présentes conditions générales est nulle et non avenue ou détruite, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 3 - Offres et formation de l'accord

1. Toutes les offres faites par l’entrepreneur sont sans engagement.
2. Le contrat est établi par l'acceptation écrite du devis par le client.
3. L’entrepreneur a le droit de refuser une commande sans en donner les raisons.

Article 4 - Prix et paiements

1. Les prix du contractant incluent la TVA et les autres prélèvements.
2. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.
3. Si le paiement n'est pas effectué à temps, le client est en défaut et l’entrepreneur est en droit de réclamer des intérêts légaux.

Article 5 - Exécution de l'accord

1. L’entrepreneur exécute les services avec le soin que l'on peut attendre d'un bon entrepreneur.
2. Le client est tenu de mettre à la disposition du contractant toutes les informations et tous les matériaux nécessaires à l'exécution des services.
3. L’entrepreneur est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution des services.

Article 6 - Modifications et annulation

1. Les modifications de l'accord doivent être convenues par écrit.
2. Le client a le droit de résilier le contrat. La résiliation doit se faire par écrit.
3. En cas de résiliation, le client est redevable au contractant :
   
   • * Pour une annulation jusqu'à 14 jours avant la date de début des services : 25% du prix convenu.
   • * Pour une annulation entre 14 et 7 jours avant la date de début des services : 50% du prix convenu.
   • * En cas d'annulation dans les 7 jours précédant la date de début des services : 100 % du prix convenu.

Article 7 - Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services sont dévolus aux entrepreneur
2. Le client acquiert une licence non exclusive pour l'utilisation des services.

Article 8 - Responsabilité

1. L’entrepreneur est responsable des dommages subis par le client en raison d'un manquement imputable à l'exécution du contrat.
2. La responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux dommages directs et n'excède pas le prix convenu.
3. L’entrepreneur n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner et les dommages dus au retard.

Article 9 - Confidentialité

1. Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles reçues l'une de l'autre dans le cadre de l'accord.

Article 10 - Droit applicable et litiges

1. Tous les contrats conclus entre le client et le contractant sont régis par le droit français.
2. Tous les litiges qui entre le client et l’entrepreneur seront réglées par le tribunal compétent en France.

Article 11 - Localisation

1. Les présentes conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de Commerce de Chalon-sur-Saône.

Article 12 - Disclaimer